CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 10/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute réservation ou achat de prestations ou de services réalisée sur le site internet www.chateau-de-theoule.com (ci-après le « Site »).
Elles régissent les relations contractuelles entre :
CHÂTEAU DE THÉOULE, société par actions simplifiée au capital de 551000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 907 455 026, dont le siège social est situé 103 rue de Miromesnil, 75008 Paris, exploitant l’établissement Château de Théoule (ci-après « la Société »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une réservation ou un achat sur le Site.
En validant une réservation via le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les modalités de vente de toutes les prestations et services proposés sur le Site, notamment les nuitées hôtelières, soins spa, bons cadeaux, expériences, offres spéciales et événements.
2. OFFRES ET DISPONIBILITÉ
Toutes les offres présentes sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des disponibilités.
En cas d’indisponibilité après validation d’une réservation, la Société informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une alternative ou un remboursement.
3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la réservation.
Le règlement s’effectue en ligne via un système de paiement sécurisé, selon les modalités précisées lors de la réservation.
4. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
Les conditions spécifiques d’annulation ou de modification sont indiquées lors de la validation de la réservation.
Sauf mention contraire, les réservations sont considérées comme fermes et définitives.
5. CONDITIONS DE SÉJOUR À L’HÔTEL
Toute dégradation, nuisance ou comportement inapproprié peut entraîner des frais supplémentaires ou une expulsion sans remboursement.
L’établissement est entièrement non-fumeur. Des frais de nettoyage pourront être facturés en cas de non-respect de cette règle.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en adressant une demande à : contact@chateau-theoule.com
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. DROIT APPLICABLE – MÉDIATION
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
Château de Théoule – CHÂTEAU DE THÉOULE
103 rue de Miromesnil, 75008 Paris
Email : contact@chateau-theoule.com
Téléphone : +33 (0)4 81 09 50 97
Site internet : www.chateau-de-theoule.com